Quels sont les documents à demander à un locataire ?

31 octobre 2023

En tant que propriétaire immobilier, la mise en location de votre bien nécessite une démarche minutieuse pour s'assurer de la fiabilité et de la solvabilité de vos futurs locataires. Cette démarche commence inévitablement par la collecte et la vérification des documents fournis par les candidats à la location.
Cette étape est cruciale, car elle vous permet non seulement de vous conformer aux exigences légales, mais aussi de minimiser les risques d'impayés et de conflits futurs.

La législation française encadre strictement la nature des informations que vous pouvez demander à vos locataires potentiels.
En effet, le Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces que tout bailleur, que ce soit un propriétaire ou un agent immobilier, est en droit de demander lors de la constitution d'un dossier de location.
Les documents exigibles se catégorisent principalement en quatre types : Justificatifs d'identité, de situation professionnelle, de revenus, et de domicile précédent.

À travers cet article, nous vous proposons un guide détaillé des documents à réclamer lors de la mise en location de votre bien, ainsi que des conseils pratiques pour analyser ces pièces et en vérifier l'authenticité.
Cela vous permettra d'établir un premier contact sérieux et professionnel avec vos futurs locataires, tout en posant les bases d'une relation de confiance.

Prenez une tasse de café, et avançons ensemble dans la découverte des pièces maîtresses qui composeront le dossier de location de votre futur locataire.

1. Justificatifs d'identité : Première étape vers une location sécurisée

La vérification de l'identité de vos candidats locataires est la pierre angulaire de la mise en location sécurisée de votre bien.
C'est la première étape qui vous permet de connaître avec qui vous vous engagez.
La législation française est très claire à ce sujet et stipule les documents que vous êtes en droit de demander pour attester de l'identité du locataire.

Documents Admissibles

Carte Nationale d'Identité (CNI) française ou étrangère : La CNI est un document officiel qui certifie de l'identité du porteur. Elle doit être en cours de validité et la photographie doit ressembler au candidat locataire.
Passeport français ou étranger : Tout comme la CNI, le passeport est un document officiel admissible pour vérifier l'identité du locataire. Il doit également être en cours de validité.
Permis de conduire français ou étranger : Bien que moins courant, le permis de conduire est également un justificatif d'identité acceptable. Assurez-vous que la photo y est claire et le document en cours de validité.
Carte de séjour : Pour les candidats locataires étrangers, la carte de séjour est un document crucial attestant de leur statut légal sur le territoire français.

Points de Vigilance

La vérification de l'authenticité des justificatifs d'identité est primordiale.
Il est recommandé de comparer la photographie avec la personne en face de vous, et de vérifier la cohérence des informations fournies durant les échanges.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des documents complémentaires ou à poser des questions pour clarifier la situation.

Procédures de Vérification

Lors de la réception des documents, prenez le temps de :

Vérifier la date de validité des documents.
Comparer les photographies avec le visage du candidat.
Vérifier la cohérence des noms et des prénoms sur différents documents.
En cas de doute, utilisez des services de vérification documentaire en ligne comme Verif-Doc, qui vous permettront de confirmer l'authenticité des justificatifs fournis.

Cette étape, bien que simple en apparence, est cruciale pour débuter sur des bases solides la relation locataire-propriétaire.
Elle vous permettra d'éviter des mésaventures futures et d'assurer une tranquillité d'esprit durant la durée du bail.
En somme, la vérification des justificatifs d'identité est une étape incontournable qui vous permettra de connaître le candidat locataire avec qui vous êtes sur le point de vous engager.
Prenez le temps nécessaire pour cette vérification, car une location sécurisée commence par la confiance établie entre le locataire et le propriétaire dès le début de la relation.

2. La Stabilité Professionnelle : Un Gage de Fiabilité pour le Propriétaire

Après avoir confirmé l'identité de vos candidats locataires, il est tout aussi crucial de vérifier leur stabilité professionnelle.
Cette étape vous offre une première vision sur la capacité des locataires à honorer le paiement du loyer tout au long du bail.
La législation française encadre également cette démarche en listant les documents que vous pouvez légitimement demander.

Documents Admissibles

Contrat de Travail : Pour les candidats salariés, le contrat de travail est un indicateur fiable de leur stabilité professionnelle. Il détaille le type de contrat, la durée, ainsi que le salaire brut.
Certificat de Scolarité ou Carte d'Étudiant : Pour les étudiants, ces documents attestent de leur statut et peuvent indiquer une source de revenus stable comme une bourse.
Carte Professionnelle : Les professions libérales peuvent fournir une carte professionnelle attestant de leur activité.
Certificat d'Identification INSEE : Pour les indépendants, ce certificat est un bon indicateur de leur activité professionnelle.
Extrait K ou Kbis du Registre de Commerce : Les entrepreneurs et commerçants peuvent fournir un extrait K ou Kbis récent pour prouver leur activité.
Extrait D1 du Registre des Métiers : Pour les artisans, cet extrait est une preuve de leur activité professionnelle.

Points de Vigilance

La vérification de la validité et de l'authenticité des documents professionnels est une étape à ne pas négliger.
Assurez-vous que les documents soient récents et en adéquation avec les déclarations du locataire.

Procédures de Vérification

Analysez la concordance entre le métier déclaré et les documents fournis.
Vérifiez la date d'émission des documents pour s'assurer de leur actualité.
Pour plus de sûreté, n'hésitez pas à recourir à des services de vérification documentaire comme Verif-Doc.

Les justificatifs professionnels vous donnent une idée claire de la stabilité financière des candidats. Ils sont essentiels pour juger de la capacité des locataires à assumer les charges locatives durant la période de location.
C'est une étape qui vous permet d'établir un lien de confiance basé sur la transparence et la véracité des informations partagées.
En somme, la vérification de la situation professionnelle est une étape capitale qui contribue à la sécurisation de votre mise en location.
Elle vous permet d'engager une relation locative sereine et transparente avec vos futurs locataires.
Prenez le temps nécessaire pour cette vérification, votre tranquillité d'esprit en dépend.

3. Les Revenus du Locataire : Une Assurance Contre les Impayés

La capacité financière de vos futurs locataires à honorer le loyer est un élément déterminant dans le processus de sélection.
Une évaluation précise des revenus permet de minimiser les risques d'impayés et d'assurer une relation locative sereine.
La législation française vous autorise à demander certains documents attestant des revenus des locataires potentiels.

Documents Admissibles

Les 3 Dernières Fiches de Paie : Ces documents offrent un aperçu direct sur les revenus mensuels du locataire et sa stabilité financière.
Justificatif de Paiement des Indemnités de Stage : Pour les stagiaires, ce justificatif démontre leur source de revenus durant la période de stage.
Justificatif de Versement des Indemnités de Retraite, Pensions, Prestations Sociales et Familiales : Ces documents attestent des sources de revenus alternatives pour les retraités ou les bénéficiaires de prestations sociales.
Avis d'Attribution de Bourse : Pour les étudiants boursiers, cet avis prouve une source de revenus stable pour la durée de leurs études.
Les 2 Derniers Bilans Comptables : Pour les travailleurs non-salariés, ces bilans donnent un aperçu de la santé financière de leur activité.
Justificatif des Revenus Fonciers, de Revenus de Valeurs et Capitaux Mobiliers ou de Rente Viagère : Ces documents peuvent compléter l'évaluation des revenus du locataire.

Points de Vigilance

Il est crucial de s'assurer de la cohérence entre les revenus déclarés et le train de vie du locataire. Une vérification minutieuse des documents financiers est un moyen efficace de détecter d'éventuelles incohérences.

Procédures de Vérification

Analysez les revenus déclarés et assurez-vous qu'ils correspondent au minimum requis pour louer votre bien.
Vérifiez la date d'émission des documents pour s'assurer de leur actualité.
En cas de doute sur l'authenticité des documents, utilisez des services de vérification documentaire comme Verif-Doc pour une vérification approfondie.

Les justificatifs de revenus vous permettent d'évaluer la solvabilité des candidats locataires. Ils sont indispensables pour éviter les mauvaises surprises et garantir un paiement régulier du loyer.
Cette étape vous assure également une relation de confiance basée sur la transparence et la véracité des informations financières fournies.
En somme, la vérification des revenus est une étape cruciale pour la sécurisation de votre location.
Elle vous permet d'établir avec vos futurs locataires une relation basée sur la confiance et la transparence financière, garantissant ainsi une expérience locative agréable et sans tracas.
Prenez le temps de bien évaluer la solvabilité de vos locataires, c'est un investissement pour votre tranquillité d'esprit.

4. Un Logement Précédent Bien Géré : Un Bon Indicateur pour le Futur

La manière dont vos futurs locataires ont géré leur logement précédent peut être un indicateur précieux de leur comportement futur.
C'est pourquoi il est judicieux d'exiger des justificatifs relatifs à leur domicile précédent.
La législation française encadre cette démarche en listant les documents que vous pouvez légitimement demander pour compléter le dossier de location. Documents Admissibles

Les 3 Dernières Quittances de Loyer : Ces quittances attestent du paiement régulier du loyer par le locataire dans son logement précédent.
Attestation du Précédent Bailleur ou son Mandataire : Une attestation affirmant que le locataire est à jour dans le paiement de ses loyers et charges est un gage de sérieux.
Attestation d'Élection de Domicile : Ce document atteste du lieu de résidence du locataire.
Attestation sur l'Honneur de l’hébergeant : Dans le cas d'un hébergement à titre gratuit, cette attestation sur l'honneur confirme la résidence du locataire chez l'hébergeant.
Dernier Avis de Taxe Foncière ou Titre de Propriété de la Résidence Principale : Ces documents prouvent la propriété ou la location d'un logement précédent.
Dernier ou Avant-Dernier Avis d'Imposition ou de Non-Imposition en France : Ces avis attestent de la situation fiscale du locataire et peuvent également servir de justificatif de domicile.

Points de Vigilance Il est important de s'assurer de la véracité des documents fournis en contactant, si besoin, le précédent bailleur ou les autorités compétentes pour confirmation.

Procédures de Vérification

Analysez les documents de domicile en vérifiant la concordance des adresses et des noms.
Contactez le précédent bailleur pour obtenir des références si nécessaire.
Utilisez des services de vérification documentaire comme Verif-Doc pour confirmer l'authenticité des documents fournis.

Les justificatifs de domicile précédent sont un excellent moyen d'évaluer le sérieux et la fiabilité de vos futurs locataires.

Ils vous permettent d'anticiper leur comportement en tant que locataires et de vous assurer une mise en location sécurisée.

En somme, la vérification du domicile précédent est une étape prudente qui contribue à la sécurisation de votre mise en location.

Elle offre une vision sur le passé locatif de vos candidats et permet d'engager une relation locative sur des bases solides et transparentes.

Prenez le temps nécessaire pour cette vérification, elle est un gage de tranquillité pour votre futur relation locative.

Une Location Sécurisée grâce à une Vérification Rigoureuse

Vous voilà désormais armé des informations clés pour mener à bien la vérification des documents de vos futurs locataires.
Cette démarche, encadrée par la législation française, est fondamentale pour établir une relation de confiance et sécuriser votre mise en location.
En demandant les justificatifs d'identité, de situation professionnelle, de revenus, et de domicile précédent, vous mettez toutes les chances de votre côté pour sélectionner des locataires fiables et responsables.
La vérification documentaire n'est pas seulement une exigence légale, c'est également un moyen efficace de protéger votre investissement immobilier et de garantir une expérience locative sereine et agréable.
Prenez le temps nécessaire pour examiner minutieusement chaque document, et n'hésitez pas à recourir à des services professionnels comme Verif-Doc pour confirmer l'authenticité des justificatifs fournis.

Nous espérons que ce guide vous a été utile et qu'il contribuera à faire de votre mise en location une réussite. La rigueur dans la vérification documentaire est un gage de tranquillité et un pas vers l'établissement d'une relation locative durable et harmonieuse.
Continuez à vous informer, à rester à jour sur les réglementations en vigueur et à adopter une démarche proactive dans la gestion de vos locations. C'est la clé pour réussir dans l'univers de l'immobilier locatif et pour garantir la satisfaction et la fidélité de vos locataires. Nous vous souhaitons une mise en location réussie et des relations locatives enrichissantes !